Droit de résiliation

Droit de résiliation

Le texte français est uniquement pour information. Le texte allemand prévaudra.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Groundies GmbH, Heinrich-von-Stephan-Straße 17, 79100 Freiburg - Allemagne, Phone +49 761 45 89 29-52, [email protected]) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En Allemagne, Autriche, France, Belgique et Pays-Bas vous portez les frais directs de renvoi des marchandises si le prix est revenu ne dépasse pas 40 euros. Dans d'autres pays vous devez porter, les coûts immédiats de retour de la marchandise.

Vous avez juste à payer pour la réduction de valeur de la marchandise, lorsque l` état réduit de la marchandise vient d`un usage pas nécessaire.

Rétractation et activité professionnelle

Le droit de rétractation n`existe pas si vous avez agi dans une activité professionnelle (Commandes par des entrepreneurs).

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (§ 312g BGB).

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, s'il vous plaît remplir ce formulaire et de le renvoyer.)

A Groundies GmbH, Heinrich-von-Stephan-Straße 17, 79100 Freiburg - Allemagne, [email protected]:

Donne avis(s) Je / Nous(*) se retirer de mon / notre contrat(*) conclus pour l'achat des produits suivants(*) / fourniture du service suivant(*)
Commandé le(*) / reçus sur(*),
Nom / consommateur(s),
Adresse du / consommateur(s),
Signature / consommateur (s) (uniquement pour les messages sur papier),
Date

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